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CONDITIONS GENERALES
Le Site Internet et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français.
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter.

La conception des illustrations et la réalisation des photographies sont la propriété de l’éditeur du site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Prodilog Informatique ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du concepteur du site.

DONNEES PERSONNNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail du directeur de publication.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur lors de votre visite sur notre site internet. Celui-ci ne permet pas d’obtenir des Informations personnelles, il permet au site Internet de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours. Les données collectées par le biais de cookies sont destinées exclusivement à l’éditeur du site (utilisation statistiques, marketing et commerciale) et sont utilisés pour mesurer l’audience de notre site internet. L’utilisation des cookies nous permet également d’enregistrer les préférences d’affichage de votre session, afin de vous proposer une expérience personnalisée. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, systématiquement ou selon le site Internet émetteur. L’enregistrement d’un cookie est lié à la volonté de l’utilisateur du terminal : vous pouvez donc modifier vos choix à tout moment dans votre logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement. Si vous refusez l’enregistrement de cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous ne pourrons pas reconnaître le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal est connecté à Internet. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement optimal et que vous auriez refusés ou supprimés. Les cookies ont une durée de validité de 12 mois. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

Condition Générale de ventes

1.     Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

2.     En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

3.     L’ensemble des informations accessibles sur le Site web et les Services mobiles, permettant la réservation des services, est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères.

4.     Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

5.     L’accord du client concernant les conditions générales de vente LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

6.     Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

1. LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT édite et exploite le site web lachartreuse.com, site de réservation hôtelière et le service mobile LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT.

1.1  Services LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT

2. Le Site web et les Services mobiles permettent la réservation de chambres dans les hôtels de différentes marques de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT dont elle est le producteur.

3. D’autres prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire du Site web ou des Services mobiles auprès des partenaires de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT. La réservation se fait directement entre le client et les partenaires de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT.

4. Le client déclare avoir obtenu de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT toutes les informations nécessaires sur le Site Web ou les Services mobiles.

5. Toute réservation par le Site Web ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.

6. Le Site et les Services mobiles mentionnent les informations suivantes :

la notice légale permettant une identification précise de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujetissement à la taxe sur la valeur ajoutée, les références relatives à l’inscription au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre, le nom et l’adresse du garant fournissant une garantie financière à LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT, le nom et l’adresse de l’assureur fournissant une assurance de responsabilité civile professionnelle à LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT ;

·       les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches hôtels peuvent être consultées lors de la réservation en fonction de l’hôtel sélectionné) ;

·       les prestations complémentaires proposées (valable uniquement sur le Site web) ;

·       les prix ;

·       les modalités de paiement ;

·       les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ;

·       la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci ;

·       la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant ;

·       les moyens de paiement acceptés.

7. Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés sur chaque fiche hôtel dans le parcours de réservation.

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1.2 Services partenaires

1.     LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT conclut des contrats de partenariat avec des sites de voyage tiers. Ces partenariats sont destinés à permettre au client, en utilisant les services partenaires sur le Site web et les Services mobiles des partenaires, de rechercher, sélectionner, et réserver des chambres à LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT sans quitter l’interface du Site web ou des Services mobiles du partenaire mais directement auprès de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT.

2.     Le client déclare avoir obtenu de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT toutes les information nécessaires disponibles sur le Site web ou les Services mobiles.

3.     Toute réservation de chambres à la de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT par l’intermédiaire du Site web ou des Services mobiles d’un partenaire suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions particulières partenaires, des conditions de vente du tarif réservé et des conditions générales de vente LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT.

4.     Les informations suivantes sont mentionnées au cours de différentes étapes du parcours de réservation via le service partenaire sur le Site web ou sur les Services mobiles de chaque partenaire :

–        une identification de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, les références relatives à l’inscription au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre, le nom et l’adresse du garant fournissant une garantie financière à LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT, le nom et l’adresse de l’assureur fournissant une assurance de responsabilité civile professionnelle à LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT ;

·       les caractéristiques essentielles des hébergements proposes ;

·       les prix ;

·       les modalités de paiement ;

·       les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ;

·       les moyens de paiement acceptés.

5.     Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés sur chaque fiche hôtel dans le parcours de réservation.

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« accusé de réception »:

courrier électronique envoyé par le Site ou les Services mobiles LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par le Site ou les Services mobiles LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT.

Dans le cadre des services partenaires, désigne le courrier électronique envoyé par LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT au client récapitulant la réservation passée par le client via le service disponible sur le Site ou les Services mobiles d’un partenaire et confirmant sa réception par LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT.

« conditions de vente du tarif réservé »:

conditions particulières à chaque réservation, effectuée par le client, relatives au paiement de la réservation, au caractère modifiable / non modifiable ou annulable / non annulable de la réservation.

« confirmation de réservation »:

document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via le Site web ou via les Services mobiles, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le client.

« client »:

personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« courrier électronique »:

tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.

« demande de réservation »:

demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les Services mobiles ou sur le Site web et Service mobiles de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT ou de ses partenaires.

« partenaires »:

fournisseurs de services (i) accessibles depuis le Site web ou les Services mobiles LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT et/ou (ii) permettant d’accéder au Site web ou aux Services mobiles au moyen de leurs propres sites, services mobiles ou tout autre outil, en ce compris, notamment, les tour-opérateurs, les sociétés de location de voitures, les fournisseurs de billets de train ou d’avion et les comparateurs de prix.

« réservation en ligne »:

réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le Site ou les Services mobiles de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT ou de ses partenaires.

« service »:

réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site ou les Services mobiles LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT.

« service partenaire »:

réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches hôtel accessibles sur le Site, Services mobiles et/ou tout autre outil de ses partenaires.

« services mobiles »:

ensemble des services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT.

« site web »:

service électronique exploité par LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT sur le réseau internet et accessible à l’adresse lachartreuse.com.

1. Le Site et les Services mobiles de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT ou de ses partenaires accusent réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée.
2. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service client est à votre disposition.

Rendez-vous dans la rubrique Contactez-nous

Pour nous écrire :

Service Clientèle Réservation

1 rue de Fouquières

62199 Gosnay – FRANCE

1. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les efforts sont déployés pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
2. LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site web ou les Services mobiles de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT, laquelle dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
4. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

14.2 Services partenaires

1. En complément des dispositions précédentes, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web, services mobiles et/ou de tout autre outil permettant d’accéder au Site web et/ou Services mobiles de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT.

1.     Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Client indiquées plus haut.

1.     Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

2.     Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

3.     Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’hôtel), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site ou sur les Services mobiles.

4.     Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.

5.     Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

6.     Sauf mention contraire sur lachartreuse.com, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services mobiles, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix.

7.     La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.

8.     Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

9.     Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10.  La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).

11.  Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.

12.  LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

13.  Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

17. Paiement

1.      Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon l’hôtel sélectionné) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement Ogone / Ingenico Payment Services ou Cybersource. Il doit se présenter à l’hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

2.      Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

3.      En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client

4.      LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT a choisi OGONE / Ingenico Payment Services (Payment Service Provider) et Cybersource afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Ogone/ Ingenico Payment Services ou Cybersource. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

5.      Si le client réserve plusieurs chambres mais que le prépaiement n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement Ogone/ Ingenico Payment Services ou la plate-forme Cybersource permet de payer la chambre concernée par le prépaiement et la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres. Le présent paragraphe ne s’applique pas dans le cadre des Services mobiles.

6.      Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si la restauration est choisie, et le petit déjeuner si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client (comme mentionné dans le point 15.6).

7.      Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

8.      LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT peut générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’hôtel, lachartreuse.com.

18. Conservation – Archivage

LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros à compter de la conclusion du contrat et jusqu’à l’exécution de la prestation de services pendant une durée de dix (10) ans, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

Les documents contractuels seront conservés sous format électronique ou format papier.

19. Respect de la vie privée et des données à caractère personnel

1. LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont elle est responsable.

2. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

3. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation, gérer la participation du client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.

4. Les informations traitées sont destinées à LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne) et à l’hôtel.

5. Dans le cadre de mesures pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, ils peuvent, chacun pour ce qui les concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière, de gestion du programme de fidélité, de gestion des réclamations.

6. Le client peut autoriser LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT à communiquer ses données personnelles à des tiers dans le respect de la Charte de protection des données personnelles.

7. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Ogone /Ingenico Payment Services ou Cybersource à la banque de l’hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Ogone /Ingenico Payment Services et Cybersource, en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

8. Le client dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données personnelles le concernant en écrivant à levalsaintesprit@lachartreuse.com. LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT est notamment susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction à la suite du séjour hôtelier, en mettant à la disposition du client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.

11. L’hôtel LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins de prévention et de sécurité des biens et des personnes et de lutte contre les impayés. Dans ce cadre, l’hôtel peut décider d’inscrire dans la catégorie des clients « inopérants » tout client ayant un comportement inapproprié correspondant aux catégories suivantes : agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement. Ces données sont obligatoires. Le statut d’inopérant peut conduire l’hôtel à adresser un refus de réservation au client lorsqu’il se représentera, pendant une durée, selon les motifs, de 122 jours ou de 450 jours (en cas de brutalité à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, bagarre dans l’enceinte de l’hôtel, insulte, menace ou comportement menaçant à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, comportement bruyant dérangeant la clientèle, mise hors d’état de marche des équipements de sécurité et/ou de sûreté, déclenchement abusif des équipements de sécurité ou autre action faisant courir des risques de sécurité au personnel et/ou à la clientèle). Les données relatives à l’identité et au statut d’inopérant du client sont destinées au personnel habilité de l’hôtel, ainsi qu’à LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT et ses prestataires de réservation hôtelière.

12. La politique de protection des données personnelles est consultable dans la « Charte de Protection des données personnelles » de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT.

20. Convention de prevue

1.     La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions de vente du tarif réservé et du bon ou de la demande de réservation, ainsi que les éventuelles conditions particulières de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT par voie électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier.

2.     Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3.     Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

21. Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel.

22. Force majeure

1.     La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

2.     Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

23. Règlement des litiges

1.     Le client est informé par LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

2.     Après avoir saisi le service client ou l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage pour l’hôtel. Les informations (coordonnées et modalités de saisine) concernant le Médiateur sont disponibles dans la rubrique « assistance ». La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

3.     LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT informe également le client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

24. Loi applicable

Les conditions générales de vente de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

25. Intégralité

25.1 Généralités

1.     Les présentes conditions générales de vente de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

2.     Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

3.     Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.

4.     En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

25.2 Services partenaires

1. En cas de contradiction entre d’une part, les conditions générales d’utilisation du Site web ou des Services mobiles ou les conditions générales de vente d’un partenaire et d’autre part, les présentes conditions générales de vente de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT, les dispositions des présentes seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

26. Nullité

1.     Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

27. Langue

1.     La langue faisant foi est le français.

2.     Si les conditions générales de vente de LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

28. Évolution/modification des conditions de vente par internet

Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients, sauf pour les réservations antérieures à la date de mise en ligne pour lesquelles la précédente version des conditions générales de vente acceptée demeure applicable.

Le client se doit également de consulter les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif, type de chambre ou type de prestation, figurant sur la liste des tarifs.